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> Coût de l'expertise |
La facturation d'une expertise est propre à chaque expert.
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Les honoraires couramment pratiqués se situent dans une fourchette de tarif de
l'ordre de 100 à 160 euros HT (hors taxes, la TVA actuelle étant de 19,6%) pour une "vacation horaire" (heure de
travail effectif), selon l'expérience acquise, la compétence et la renommée de
l'expert, et la difficulté de la mission.
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A titre d'exemple, les honoraires d'un expert, mandaté par une
juridiction, sont facturés selon le mode ci-après, souvent retenu pour les
expertises non-judiciaires :
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1) honoraires d'expertise (préparation et examen du dossier, réunion(s)
d'expertise, investigations, contacts et correspondances, rédaction du(des)
rapport(s), etc) = vacation horaire x nombre d'heures
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2) honoraires de déplacement : ½ vacation horaire x nombre d'heures
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3) frais divers : secrétariat, dactylographie, photocopies, indemnités
kilométriques, péages, frais postaux et télécom, etc...
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